Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Novera Xilu. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
Dernière mise à jour : à compléter
Objet du document
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Novera Xilu met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Définitions
Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui accède au Service, avec ou sans compte, à titre professionnel ou personnel.
Compte
Espace personnel créé par l'Utilisateur permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service après identification.
Contenu
Tout élément (données, documents, résultats d'analyse, rapports) généré, importé ou consulté via le Service.
Plateforme
L'ensemble des interfaces logicielles, applications et outils exploités par Novera Xilu pour fournir le Service.
Description du service
Novera Xilu propose une plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle assistée par intelligence artificielle, destinée à accompagner les investisseurs et décideurs dans leurs processus d'évaluation et de prise de décision. Le Service fournit des analyses, indicateurs et recommandations à titre informatif.
Les résultats produits par le Service reposent sur des traitements automatisés et des modèles algorithmiques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, et ne sauraient engager la responsabilité de Novera Xilu quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur leur fondement.
Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer Novera Xilu sans délai en cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de faille de sécurité.
Novera Xilu se réserve le droit de refuser la création d'un compte, de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.
Obligations de l'utilisateur
Usage conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable, et à ne pas en détourner l'usage à des fins illicites ou frauduleuses.
Exactitude des données
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence des données qu'il importe ou saisit dans la Plateforme.
Sécurité
L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service, ni de perturber son fonctionnement (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive non autorisée de données, etc.).
Usage professionnel
Lorsque le Service est utilisé dans un cadre professionnel, l'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour engager l'entité pour le compte de laquelle il agit.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, graphismes, algorithmes, bases de données, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Novera Xilu ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, une licence ou un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, à l'exception du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service pendant la durée de l'accès accordé.
Les données importées par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Utilisateur concède toutefois à Novera Xilu le droit de les traiter dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Disponibilité et évolution du service
Novera Xilu s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Novera Xilu se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans la mesure du raisonnable.
Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses, scores, prévisions et recommandations générés par la Plateforme reposent sur des traitements automatisés et ne constituent qu'une aide à la décision. Novera Xilu ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits pour un usage ou un objectif particulier.
L'Utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement, financière ou stratégique prise sur la base des informations fournies par le Service relève de sa seule responsabilité. Novera Xilu ne pourra être tenu responsable des pertes, préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité globale de Novera Xilu au titre des présentes CGU ne pourra excéder le montant effectivement versé par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Novera Xilu, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Suspension et résiliation
Novera Xilu peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux droits de tiers.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues au sein de la Plateforme.
Modification des conditions
Novera Xilu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version modifiée sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié et prendra effet dès sa publication, sauf disposition contraire.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Novera Xilu. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées communiquées dans le pied de page de ce site.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un avis juridique et doit être révisé par un professionnel qualifié avant toute publication définitive.